Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit <BR>

J.O. 227 du 30 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit

NOR : INDI0608359A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 8 MW, localisé voie de Bovée, section ZE no 26, 55190 Méligny-le-Grand, accordée par l'arrêté du 9 juin 2006, de la SARL Energie Méligny, dont le siège social est situé 116, grande-rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, à la SNC Eoliennes Suroit, dont le siège social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisé.